Le mouvement des captives est-il lancé ? Un début de réalité
La vague est, ou du moins semble, lancée pour les captives domiciliées en France. En l’espace d’une journée, le 18 juin dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donné son agrément à deux groupes français, Bonduelle et SEB, afin de créer leur propre captive de réassurance en France. Elles deviennent respectivement le 7ème et 8ème groupes français détenteur d’une captive en France et rejoignent ainsi un cercle très restreint d’entreprises françaises.
De cette manière, Bonduelle a inauguré son entreprise de réassurance Bonduelle Ré et SEB, sa captive Groupe SEB Ré en juin aux côtés de son courtier Gras Savoye Willis Towers Watson. Les deux compagnies de réassurance ont ainsi pu débuter leurs activités d’assurance non-vie des entités de leur groupe respectif dès le 1er juillet.
Ce sont des décisions qui sont principalement motivées par la nécessité de s’adapter au durcissement du marché de l’assurance. Selon le directeur général adjoint en finance et développement de Bonduelle, le groupe « adapte sa stratégie de gestion des risques aux conditions de marché, à l’émergence de nouveaux risques ». Une position similaire à celle du Groupe SEB, qui selon la responsable Assurance de l’entreprise, offre à la fois un dispositif clé dans leur gestion des risques et les financements de ces derniers, et envoie un message positif aux assureurs. Le courtier du Groupe SEB précise quant à lui que le choix de domiciliation de la captive « s’est naturellement porté sur la France pour une meilleure gouvernance notamment ».
Ces créations ne sont probablement pas sans lien avec la hausse constante depuis 2019 en Europe des prix sur le marché de l’assurance. Face à des hausses parfois drastiques, la captive est pour les entreprises un outil de gestion financière et juridique leur offrant un levier supplémentaire face aux assureurs.
En effet, le gouvernement a annoncé une prochaine incitation à la création des captives. Ce projet consisterait, à la suite de la crise sanitaire, à donner aux entreprises françaises un moyen supplémentaire de provisionner leurs risques futurs, en partie par de l’auto-assurance. Or, en France à l’heure actuelle, les contraintes fiscales et règlementaires rendent très peu attractive la constitution d’une société captive d’assurance. Pour l’heure, le projet de loi de finances pour 2022 n’intègre pas ce projet ; des amendements parlementaires l’y introduiront peut-être.
En complément, ou à la place d’un appel d’offres d’assurance, la création d’une captive, comme alternative crédible de négociation avec les assureurs, se prépare très en amont des renouvellement contractuels. La campagne des renouvellement du 1er janvier 2022, qui débute, le confirmera probablement : créer une captive devient, souvent, une sérieuse option.