Actualités

L’exclusion de garantie, une équation insoluble à géométrie variable ?


Le débat de l’exclusion de garantie au sein des contrats d’assurance est sempiternel et fait couler beaucoup d’encre à un point tel qu’il donne toujours lieu à un contentieux abondant.

Lire la suite

Assurance des pertes d’exploitation des entreprises dues a la crise : intervention d’urgence


La question de l’indemnisation par l’assurance des pertes d’exploitation dues à la crise des entreprises crée depuis le mois de mars une vive polémique entre assureurs et avec les organisations professionnelles des entreprises touchées. Elle a amené le ministre des Finances à intervenir.

Lire la suite

Assurance de la garantie de passif : tendances & astuces


L’assurance de la garantie actif / passif (GAP) dans les opérations de M&A est en essor régulier. De nouvelles pratiques se répandent. Le type de contrat choisi (assurance de dommages ou de responsabilité) est un aspect essentiel. Le point sur les différents contrats et les points-clefs à connaître.

Lire la suite

La place de l’assurance dans les opérations M&A


L’importance des problématiques assurantielles, le bénéfice qu’il y a à les maîtriser et les risques auxquels s’exposent les entreprises si elles n’en tiennent pas compte sont pris en compte, de plus en plus souvent, dans le cadre des opérations de fusion-acquisition. Les questions d’assurance doivent être traitées de manière à la fois financière et juridique. La dimension juridique des contrats d’assurance est en apparence prédominante, car leur valeur dépend largement de critères plus qualitatifs : exclusions contenues dans les contrats, reconstitutions des garanties, périmètres assurés, définition des sinistres, etc. Elle se mêle à la dimension quantitative lorsque le montant disponible des garanties est défini par une clause du contrat d’assurance.

Lire la suite

Intermédiaires d’assurance, craignez le régulateur !


La massification de l’assurance affinitaire et l’envolée des insurtechs rendent l’industrie assurantielle particulièrement attractive. Une aubaine pour les fonds de private equity, qui investissent massivement dans les courtiers et autres intermédiaires en cette période de faibles rendements. La sanction du courtier affinitaire SFAM, épinglé par la DGCCRF le 5 juin 2019 pour pratiques commerciales trompeuses, rappelle aux managers et aux investisseurs que les pratiques de la distribution affinitaire ne sauraient méconnaître les droits des consommateurs / assurés. La multiplication des sanctions de l’ACPR contre les acteurs du secteur témoigne quant à elle de ce que l’assurance demeure un domaine fortement réglementé. Deux sujets qui vont retenir l’attention des parties lors d’opérations de M&A impliquant des intermédiaires d’assurance.

Lire la suite