Les praticiens des risques et du droit de l'assurance
La vague est, ou du moins semble, lancée pour les captives domiciliées en France. En l’espace d’une journée, le 18 juin dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donné son agrément à deux groupes français, Bonduelle et SEB, afin de créer leur propre captive de réassurance en France. Elles deviennent respectivement le … Lire la suite
Le débat de l’exclusion de garantie au sein des contrats d’assurance est sempiternel et fait couler beaucoup d’encre à un point tel qu’il donne toujours lieu à un contentieux abondant. Que nous dit aujourd’hui la Cour de cassation à ce jour, en particulier à travers deux arrêts rendus les 6 février 2020 et 5 mars … Lire la suite
L’importance des problématiques assurantielles, le bénéfice qu’il y a à les maîtriser et les risques auxquels s’exposent les entreprises si elles n’en tiennent pas compte sont pris en compte, de plus en plus souvent, dans le cadre des opérations de fusion-acquisition. Les questions d’assurance doivent être traitées de manière à la fois financière et juridique. … Lire la suite