L’exclusion de garantie, une équation insoluble à géométrie variable ?
Le débat de l’exclusion de garantie au sein des contrats d’assurance est sempiternel et fait couler beaucoup d’encre à un point tel qu’il donne toujours lieu à un contentieux abondant. Que nous dit aujourd’hui la Cour de cassation à ce jour, en particulier à travers deux arrêts rendus les 6 février 2020 et 5 mars … Lire la suite L’exclusion de garantie, une équation insoluble à géométrie variable ?