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L’exclusion de garantie, une équation insoluble à géométrie variable ?

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Le débat de l’exclusion de garantie au sein des contrats d’assurance est sempiternel et fait couler beaucoup d’encre à un point tel qu’il donne toujours lieu à un contentieux abondant. Que nous dit aujourd’hui la Cour de cassation à ce jour, en particulier à travers deux arrêts rendus les 6 février 2020 et 5 mars … Lire la suite

La place de l’assurance dans les opérations M&A

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L’importance des problématiques assurantielles, le bénéfice qu’il y a à les maîtriser et les risques auxquels s’exposent les entreprises si elles n’en tiennent pas compte sont pris en compte, de plus en plus souvent, dans le cadre des opérations de fusion-acquisition. Les questions d’assurance doivent être traitées de manière à la fois financière et juridique. … Lire la suite